Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 358
Versions de la disposition
358. Les arbres d’entraînement d’un ascenseur de montage doivent être soumis à un examen à ultrason et à un examen aux particules magnétiques fluorescentes avant d’être utilisés pour la première fois et à des intervalles de temps ne dépassant pas 4 000 heures d’utilisation par la suite. Lorsqu’un de ces examens détecte une fissure dans un arbre d’entraînement, cet arbre doit être remplacé.
